Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 avril 2020

Mot de bienvenue

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Propriété et restrictions relatives à l'utilisation

«Pour apprendre» est une entreprise de « Stratégies Flash Marketing inc. » ayant son siège social à Trois-Rivières qui est propriétaire du site Web « Pour apprendre ». « Stratégies Flash Marketing inc. » dispense de la formation pour son propre compte sous le nom de « Stratégies Flash Marketing formations. »

L’ensemble du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements qui figurent dans ce site Web sont la propriété de « Stratégies Flash Marketing inc. », des membres de son groupe et/ou de tiers concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l'écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable de « Stratégies Flash Marketing inc. ». Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d'information qui vous sont propres, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d'auteur et autres avis de droits propriétaires (droits exclusifs) qu'il renferme, et que vous citiez son URL. Sauf indication contraire, notre site Web est destiné à votre usage personnel et non à des fins commerciales. Aucun droit, titre ou intérêt dans tout contenu téléchargé ne vous est transféré à la suite d'un téléchargement ou d'une copie. Si vous souhaitez obtenir l'autorisation écrite de reproduire du contenu, vous devez communiquer par courriel à admin@flashmarketing.ca

 

Exactitude de l'information

Même si «Pour apprendre» prend toutes les mesures voulues pour s'assurer de l'exactitude de l'information figurant dans ce site Web, elle ne peut pas garantir que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d'erreurs ou exhaustifs. «Pour apprendre» n'assume aucune responsabilité à l'égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Web, y compris des renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix, aux promotions et à leur disponibilité. «Pour apprendre» se réserve le droit de corriger, de modifier et de mettre à jour les renseignements affichés sur ce site ou d'annuler des commandes en tout temps et sans préavis. Le seul recours dont vous disposez relativement à un achat effectué par l'entremise de notre site Web est de le retourner pour obtenir un remboursement intégral ou partiel comme indiqué dans la politique de retour.

Inscription et mots de passe

Pour accéder à certaines parties de notre site Web, il se peut que vous ayez à remplir un formulaire d’inscription en ligne.

En contrepartie de votre utilisation de ce site Web et des services qu'il offre, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts tels qu'il vous ait demandé dans le formulaire d'inscription qui vous aura été indiqué par le site Web. Vous convenez aussi de mettre à jour les renseignements de votre inscription dès qu'une modification a été apportée à un renseignement figurant sur ce formulaire d'inscription.

Dans le cadre du processus d’inscription, nous vous demanderons de fournir une adresse courriel et un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des données inscrites dans votre compte. Vous êtes seul responsable de toute activité exécutée sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée connue ou apparente de votre compte, ou de toute brèche de sécurité connue ou apparente, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui d'un autre utilisateur en communiquant avec nous par courriel à admin@pourapprendre.com

 

Règlement de litiges et/ou demande d’annulation pour des achats de produits et services sur notre sites.

« Pour apprendre » se tient responsable des litiges et de la gestion des annulations et crédits à émettre et ce, uniquement pour les produits et service dont « Pour apprendre » et/ou ses employés sont les concepteurs. Cela vise essentiellement les produits et services conçu et vendu pour le compte de « Pour apprendre ». Dans ce cas, la « Politique d'annulation et de remboursement pour les formations dispensées par « Pour apprendre » s’applique. La voici :

           

Politique d'annulation et de remboursement pour les formations dispensées par « Pour apprendre ».

 

Stratégies Flash marketing Formations se réserve le droit d'annuler ou de reporter la formation si le minimum de participants requis n'est pas atteint ou pour toute autre raison hors de son contrôle. Dans cette éventualité, les participants seront avisés par courriel et les frais d'inscription et d’administration seront remboursés en totalité.

De plus, si l’horaire est modifié par Stratégies Flash Marketing Formations et que le candidat ne peut plus assister à la formation, la totalité des frais lui sera remboursée.

Toute demande d’annulation ou de changement de date doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : admin@pourapprendre.com.  Aucune demande d’annulation ou de changement de date n’est traitée par téléphone. Aucun remplacement de candidat n’est possible : le dossier du candidat qui se désiste est traité selon la présente politique et une autre demande doit être complétée pour le nouveau candidat.

En cas de remboursement, un délai minimal de traitement d’au moins 4 semaines s’appliquera pour recevoir le remboursement.

Inscription individuelle (Formation payée par le participant, par l’entreprise ou par un programme gouvernemental)

·         Annulation 7 jours ouvrables et plus avant le début de la formation. Toute annulation d'inscription ou demande de changement de date de formation doit être signalée par écrit au plus tard cinq jours ouvrables avant le début de la formation pour que les frais de formation soient remboursés en totalité. Notez que des frais administratifs de 5 $ seront facturés et prélevés sur le remboursement.

 

·         Annulation moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation Si votre demande d'annulation écrite se fait moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, 50 % du coût de formation vous sera remboursé. Si le participant annule au début du cours ou ne se présente pas, aucun remboursement ne sera possible.

 

·         En cas de force majeure, une analyse de votre dossier sera effectuée.

Réservation de groupe (Réservation de groupe pour une compagnie)

·         Toute annulation d’un cours de groupe doit être signalée par courriel à l’adresse
suivante : admin@pourapprendre.com dans un délai de dix jours ouvrables avant le début de la formation, aucun frais ne sera applicable outre des frais administratifs de 5 $ par candidat inscrit. Si la demande d’annulation est effectuée entre le 10e jour ouvrable jusqu’à midi le jour précédant la formation, des frais de 25 % seront facturés ainsi que des frais administratifs de 5 $ par candidat inscrit. Si la demande d’annulation est effectuée après ce délai, des frais de 50 % des coûts de formation de l’offre de service seront facturés ainsi que les frais administratifs de 5 $ par candidat inscrit.

« Pour apprendre » ne se tient pas responsable des litiges et de la gestion des annulations et crédits à émettre pour tous les produits et services offerts par un tiers (dont le concepteur n’est pas « Pour apprendre » ou « Stratégies Flash Marketing formations »crav) sur notre site web. Ainsi, par exemple, toute demande de réclamation, règlement de litiges, demande d’annulation, poursuites, remboursements devront être traitées avec le vendeur (tierce partie) qui offre ses services et/ou produits sur notre site et ce même si « Pour apprendre » fait la facturation pour le compte du vendeur du produit et/ou service. Pour cette raison, vous acceptez de ne pas tenir responsable « Pour apprendre » pour quelques motifs que ce soit lors de transactions qui sont effectuées avec une tierce partie. Par exemple, si une maison d’enseignement annonce un cours sur notre site, nous pouvons faire la facturation pour le compte de cette maison d’enseignement. Cependant, vous devrez faire valoir tout recours ou litige, tel qu’exprimé plus haut, directement avec cette maison d’enseignement qui est le prestataire du produit ou service. Il en va de même pour toute personne, entreprise ou société qui utilise notre plate-forme pour promouvoir ses produits et services.

 

Comportement de l'utilisateur

En choisissant d'accéder au site Web et/ou en transmettant le contenu, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales, territoriales et autres lois applicables ainsi que les autres modalités de ces conditions d'utilisation et toute règle qui peut être publiée de temps à autre. En outre, sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas :

ü  télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement un contenu utilisateur qui :

o    constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, les pourriels, les chaînes de courriels, les opérations pyramidales ou toute forme de sollicitation;

o    viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits propriétaires (exclusifs) ou droits de protection de la vie privée de tiers;

o    est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou qui constitue du harcèlement, viole la vie privée d'autrui, ou se révèle discriminatoire sur le plan de la race, de l'origine ethnique ou autrement;

o    contient une forme quelconque de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d'annulation de message, toute autre composante nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, destinés à interrompre, à détruire ou à limiter les fonctions d'un logiciel, d'un matériel informatique ou d'un élément d'équipement de télécommunication;

ü  récolter ou autrement recueillir ou conserver un élément d'information (y compris les renseignements permettant d'identifier une personne) concernant d'autres utilisateurs du site Web, y compris des adresses de courriel, sans le consentement exprès de ces autres utilisateurs;

ü  induire les autres en erreur, créer une fausse identité à l'égard de l'expéditeur ou de l'origine du message, falsifier un en-tête ou autrement trafiquer un identifiant afin de cacher l'origine d'un contenu transmis par l'entremise du site Web;

ü  usurper l'identité d'autrui ou d'une entité, y compris, notamment, d'un employé de «Pour apprendre» , ou faire une fausse déclaration au sujet de votre affiliation à une personne ou à une entité ou autrement présenté sous un faux jour une telle affiliation;

ü  tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web, à un autre système informatique ou à des réseaux reliés au site Web, au moyen de l'extraction de mot de passe ou autrement;

ü  gêner ou perturber des réseaux ou des serveurs reliés au site Web ou violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux;

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ü  Vous assumez l'entière responsabilité de l'ensemble du contenu que vous téléchargez, publiez, affichez, ou pour lequel vous fournissez un lien sur le site Web ou par son entremise. Vous ne devez pas publier de contenu utilisateur sur le site Web.

Concours et promotions

À l'occasion, nous sommes amenés à vous offrir et/ou à commanditer avec d'autres des concours, des tirages au sort et des jeux sur le site Web. Chacune de ces activités est régie par des règles particulières qui sont accessibles à partir des pages du site Web sur lesquelles est annoncée la promotion ou lorsque vous vous inscrivez. En y participant, vous êtes soumis à ces règles, qui peuvent différer des conditions stipulées par les présentes conditions d'utilisation. Dans la mesure où les modalités de ces règles sont en conflit avec les présentes conditions d'utilisation, les modalités de ces règles ont la préséance.

Liens avec d'autres sites Web

Notre site Web peut présenter des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de «Pour apprendre» . «Pour apprendre» n'est aucunement responsable des sites Web associés, de leur contenu et/ou pratiques. Le fait d'inclure un lien vers un site Web d'un tiers sur notre site Web ne signifie pas que nous appuyons le site en question. Les liens sont fournis uniquement par souci de commodité et à des fins d'information aux utilisateurs de notre site Web. Nous vous recommandons d'examiner la politique de confidentialité de chaque site Web auquel vous accédez par l'intermédiaire de notre site Web.

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Limitation de responsabilité

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Marques de commerce

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Lois applicables

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Trois-Rivières, province du Québec. Si une stipulation des présentes conditions d'utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces conditions d'utilisation et n'aura pas d'effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

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